Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Raison sociale : SARL LE CAP VERT TD

Adresse : 43 rue de l'Avenir, 92110 Clichy

SIRET : 94928737900018

Coordonnées :

• Téléphone : 01 47 37 56 95 - 06 52 46 88 47
• Email : lecapvertclichytd@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL LE CAP VERT TD (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de traiteur proposés par le Prestataire.

3. Prestations proposées

Le Prestataire offre des services de traiteur pour divers types d'événements, notamment :

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• Mariages
• Séminaires
• Cocktails
• Anniversaires
• Événements d'entreprise
• Autres événements sur demande

4. Services additionnels

En complément des prestations culinaires, le Prestataire propose :

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• Livraison des commandes
• Location de matériel (chafing dish, tables, etc.)
• Décoration
• Service en salle

5. Commandes

Modes de commande : Les commandes peuvent être effectuées :

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• En ligne via notre site internet
• Par téléphone
• En personne au siège de l'entrepriseDélai minimum : Les commandes doivent être passées au moins 72 heures avant la date de l'événement.Nombre minimum de convives : Un minimum de 30 personnes est requis pour toute commande.

6. Devis

Validité : Les devis émis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 1 mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, une actualisation des tarifs pourra être effectuée.

7. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la commande.Solde : Le solde doit être réglé selon les modalités suivantes :

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• Pour les mariages : le solde est dû 2 semaines avant la date de l'événement.
• Pour les autres événements : le solde est dû 3 jours avant la date de l'événement.Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire ou espèces.

8. Modification et annulation de commande

Modification : Toute demande de modification de la commande (nombre de convives, menu, services additionnels, etc.) doit être communiquée par écrit au Prestataire :

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• Au moins 1 semaine avant l'événement pour les prestations classiques.
• Au moins 1 mois avant l'événement pour les mariages.Annulation : Les conditions d'annulation sont les suivantes :
• Annulation jusqu'à 1 semaine avant l'événement : l'acompte de 30% est conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.
• Annulation moins de 48 heures avant l'événement : la totalité du montant de la prestation est due.
• Pour les mariages, toute annulation moins d'1 semaine avant l'événement entraîne le paiement intégral de la prestation.

9. Livraison

Zone desservie : Le Prestataire assure la livraison de ses prestations sur l'ensemble de la région île-de-France.Frais de livraison : Les frais de livraison sont variables en fonction de la distance entre le siège du Prestataire et le lieu de l'événement. Un devis précis sera établi lors de la commande.Horaires de livraison : Les livraisons sont effectuées selon les horaires convenus avec le Client lors de la validation de la commande.

10. Déroulement de la prestation sur place

Installation : L'équipe du Prestataire se charge de l'installation du matériel et des préparatifs culinaires sur le lieu de l'événement, généralement 2 heures avant le début de la prestation.

Service : La durée standard du service est de 2 heures.

Nettoyage : Après la prestation, une heure est consacrée au nettoyage et au rangement des espaces utilisés.

Heures supplémentaires : Toute heure supplémentaire au-delà des durées mentionnées ci-dessus fera l'objet d'une facturation additionnelle, selon les tarifs en vigueur.

11. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

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• Dommages ou pertes résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
• Retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, etc.).